Conditions générales

Conditions générales d’utilisation

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Sciensus Pharma Services Limited est une société privée à responsabilité limitée enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 02759609.

Adresse enregistrée :

Sciensus Pharma Services Limited
107 Station Street,
Burton upon Trent,
Staffordshire,
DE14 1SZ, Royaume-Uni

Numéro de TVA : 873342418.

Sciensus International B.V. est enregistrée aux Pays-Bas sous le numéro d’entreprise 34363537.

Le siège social est situé à Bijsterhuizen 3142, 6604LV Wijchen avec une adresse de correspondance au 107 Station Street, Burton Upon Trent DE14 1SZ, Staffordshire, Royaume-Uni.

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(4) Usage acceptable

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(5) Accès restreint

Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à certaines zones de notre site, voire à l’ensemble du site, à notre discrétion.

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Vous ne devez pas utiliser notre site à des fins marketing sans notre consentement écrit préalable.

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(6) Garanties limitées

Les informations publiées sur notre site le sont de bonne foi et avec l’objectif d’en assurer l’exactitude, mais elles peuvent être incomplètes, obsolètes ou incorrectes au moment de votre consultation, et doivent être considérées comme indicatives uniquement. En cas d’inexactitude matérielle, nous nous efforcerons de corriger.

Dans la limite maximale permise par la loi applicable, nous excluons toutes garanties, représentations et conditions relatives à ce site et à son utilisation (y compris, sans limitation, toutes garanties légales implicites de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier ou d’usage avec soin et compétence raisonnables).

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(7) Limitations de responsabilité

Rien dans ces conditions (ou ailleurs sur notre site) n’exclura ou ne limitera notre responsabilité pour fraude, décès ou blessure causés par notre négligence, ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi.

Sous réserve de ce qui précède, notre responsabilité envers vous, liée à l’utilisation du site ou aux présentes conditions, que ce soit en contrat, délit (y compris négligence) ou autre, sera limitée comme suit :

(a) nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages indirects, consécutifs ou spéciaux ;
(b) nous ne serons pas responsables des pertes de profits, revenus, économies anticipées, contrats, affaires, réputation, données ou informations ;
(c) nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages résultant d’événements hors de notre contrôle raisonnable ;
(d) notre responsabilité maximale pour tout événement ou série d’événements liés sera limitée à 100 £.

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(8) Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de garantir notre indemnisation contre toutes pertes, dommages, coûts, responsabilités et dépenses (y compris les frais juridiques et tout montant versé à un tiers sur conseil juridique) résultant de votre violation de ces conditions ou de toute réclamation relative à cette violation.

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(9) Violations des conditions

Sans préjudice de nos autres droits, en cas de violation de votre part, nous pouvons prendre toute mesure appropriée, y compris suspendre ou interdire votre accès, bloquer les ordinateurs utilisant votre adresse IP, contacter votre fournisseur d’accès Internet, et engager des poursuites judiciaires.

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(10) Modifications

Nous pouvons réviser ces conditions à tout moment. Les conditions révisées s’appliquent dès leur publication sur notre site. Veuillez consulter régulièrement cette page pour rester informé de la version en vigueur.

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(11) Cession

Nous pouvons transférer, sous-traiter ou traiter nos droits et obligations sous ces conditions sans vous en informer ni obtenir votre consentement.

Vous ne pouvez pas transférer ou sous-traiter vos droits et obligations.

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(12) Divisibilité

Si une clause est jugée illégale ou inapplicable, les autres restent en vigueur. Si une partie illégale peut être supprimée pour rendre la clause valable, elle sera considérée comme supprimée.

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(13) Exclusion des droits des tiers

Ces conditions bénéficient uniquement à vous et à nous, et ne créent aucun droit pour un tiers. L’exercice des droits relatifs à ces conditions ne nécessite pas le consentement d’un tiers.

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(14) Accord complet

Ces conditions, avec notre politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant votre utilisation du site. Tout accord antérieur est remplacé.

En acceptant ces conditions et notre politique, vous confirmez ne pas avoir basé votre consentement sur d’autres déclarations non écrites.

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(15) Loi applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit anglais. Sauf disposition contraire, tout litige sera tranché uniquement par les tribunaux anglais. Vous renoncez à toute objection sur la compétence. Nous pouvons engager des procédures dans toute juridiction pour faire respecter ces conditions.

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(16) Cookies

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